Préambule
Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur la société et l’acheteur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises à l’intégralité des présentes conditions générales de vente. La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur ce site au moment de la commande.
Article 1 : Identification du Vendeur
Ce site est la propriété de la société. L’adresse email de contact est [email protected].
Article 2 : Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conventions et en particulier sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation préalable, formelle et expresse du Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur ce site (rubrique « Conditions générales de ventes ») et sur simple demande émise par e-mail ou courrier. Il appartient à chaque Acheteur d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur les supports disponibles.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent nos ventes en ligne à tous commerçants ou professionnels (personne morale ou personne physique), non-professionnel ou consommateur (personne physique). Le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique L’acceptation entière et sans réserve de l’Acheteur à nos CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative, sauf dérogation écrite préalable convenue entre le Vendeur et l’Acheteur. Nos CGV prévalent sur toute autre condition particulière de l’Acheteur commerçant ou professionnel, notamment sur ses conditions générales d’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande ou une vente sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sur notre site internet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir en une circonstance quelconque d’une disposition quelconque des présentes CGV ne peut être considéré comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
Article 3 : Le Client
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 4 : Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.
Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par la société sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs, sous réserve de la validité des informations. La société s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, mais ceux-ci ne peuvent assurer une conformité parfaite avec le produit. Les photographies ont une valeur exclusivement indicative.
Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, la société incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé en ligne sur ce site au moment de la commande.
Article 5 : Les Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles réductions ou remises commerciales.
Pour toute livraison, les taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire, à la charge exclusive du client, qui s’engage à vérifier la possibilité d’exportation des produits dans le pays de livraison. Les ventes à l’étranger peuvent être soumises à la TVA et à des droits de douane.
Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison, de même que les options supplémentaires auxquelles l’acheteur serait susceptible de souscrire en sus de la commande. Bien entendu, le récapitulatif de la commande avant paiement comprend tout coût supplémentaire pour rappel.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée.
Article 6 : La Commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La Société s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, la société informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré.
En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, la société s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande.
Un email sera adressé à l’acheteur pour signaler que sa carte a été créditée ou son compte bancaire et que son achat est désormais remboursé.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par la Société par mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, pour des commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige, la Société se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre l’acheteur et la société que les courriers électroniques feront foi entre elles de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur ce site, notamment quant à la nature et la date de la commande. De plus, la Société n’est pas responsable de la réception des courriers électroniques. Dans certains cas les courriers électroniques peuvent arriver dans les courriers spams ou indésirables, c’est à l’acheteur de vérifier la bonne réception des courriers électroniques.
Toute modification de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la société par courrier électronique avant la génération du bordereau d’envoi.
Article 7 : Le Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de la société via ce site est exigé en totalité au moment de la commande.
Les règlements s’effectuent par :
– Carte bancaire par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le site, par une société de paiement en ligne tierce (Stripe et Paypal).
– Virement bancaire SEPA par le biais des informations fournies par la Société lors du paiement de la commande.
– Crypto-monnaie ou Crypto-Actif par le biais d’un module tierce, avec le montant définis selon la Crypto-monnaie choisie et libellés en euros pour la facturation.
Une facture sera établie par la Société sous la marque commerciale du site et mise à disposition du client pour impression.
Article 8 : La Livraison
Le délai d’expédition des commandes peut varier de deux à quatorze jours ouvrés selon les références commandées ainsi que selon le choix du client. Le délai d’acheminement est en fonction du mode de livraison choisi, et peut varier de quelques jours à plusieurs semaines en France et dans les zones où la société livre. Certaines pages produits ont des délais indiqués dans ce cas les donnés sont à titre indicatif et reflète les délais annoncés par les transporteurs partenaires, habituellement en nombre de jours ouvrés. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. La Société s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens communiqués varient en fonction de la disponibilité de la marchandise et restent indicatifs. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de produits au transporteur partenaire choisi.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être :
- l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. En cas d’absence, le destinataire est averti par avis de passage.
- un point de retrait de colis
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner droit à un remboursement.
L’acheteur est tenu de refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, l’acheteur doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. L’acheteur doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.
La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par la Société et sa responsabilité ne saurait être engagée.
En cas de non réception d’un colis dans les vingt et un jours ouvrés suivants la date d’expédition indiquée dans la notification d’expédition que nous vous aurons envoyée, le Client devra d’abord vérifier sur le site du transporteur partenaire les informations sur la localisation du paquet puis, le cas échéant, auprès du bureau de Poste qui le dessert.
Le cas échéant, veuillez prendre contact avec nous par e-mail à notre service Client. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur partenaire qui prendra plusieurs jours (de 3 à 4 semaines environ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si, au terme de l’enquête, le colis n’a pas été retrouvé, le transporteur partenaire considérera le colis comme perdu. Si c’est le cas, lors de la clôture de l’enquête, nous vous enverrons un produit de remplacement à nos frais.
Si par manque de précisions sur votre adresse, le transporteur partenaire ne trouve pas votre adresse et que le colis nous revient, la Société ne saurait être tenue pour responsable et les frais d’un nouvel envoi vous incomberont. Vous avez les moyens grâce au numéro de colis de vous inquiéter dans un délai de 2 semaines de la non réception de votre colis. A vous de faire le nécessaire avant que le colis ne reparte.
En cas de réception d’un colis manifestement endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client doit absolument ouvrir le colis en présence d’un employé du transporteur partenaire et de réaliser des photos afin de faire éventuellement constater les dégâts.
A réception du résultat d’enquête (de 3 à 4 semaines environ), si celle-ci conclut que le colis a effectivement été endommagé durant le transport, nous vous expédierons le même article à titre gracieux. Attention : si le Client ouvre seul le colis (sans la présence d’un employé du transporteur partenaire), l’assurance spoliation sera automatiquement rejetée par les services concernés, aucun échange ni remboursement ne pouvant alors être envisagé. La Société n’est pas responsable de ces consignes, qui sont simplement l’application des conditions générales de vente des transporteurs partenaires.
Article 9 : Droit et Rétractation et Garantie « Satisfait ou Remboursé »
Grâce à la directive européenne 2011/83, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14j) francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner l’article livré afin de procéder à un échange ou un remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Dans tous les cas, les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, emballage compris avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc pas avoir été ni portés, ni lavés, ni abîmés. Le client devra retourner les produits accompagné du numéro de commande au siège de la Société la société : Blok 27 Vh.A Et.1 Ap.2 Zapaden Park 1373 Sofia (Bulgarie).
La Société remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, y compris les éventuels frais d’expédition, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Les remboursements des produits seront effectués par la Société dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement utilisé par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
Article 10 : Loi Applicable
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis ce site internet sont soumises à la loi Bulgare.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société.
Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à la Société pour trouver une solution amiable par courrier électronique à [email protected]
Article 11 : Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Société n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de ce site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par https://https://organisateur-maquillage.com/. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ce site. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement ce site de toute responsabilité.
La responsabilité de la société est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de la société , celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
La société n’a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, la société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
Toutes les commandes passées à la société sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, des CGV, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de la société et est protégé par les lois bulgares et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 13 : Acceptation de l’Acquéreur
les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par la société – Mise à jour des conditions générales de vente le 1er Janvier 2024.